PANORAMA OUTDOOR : CONDITIONS GENERALES DE LA LOCATION VELO
Article 1 – Objet du contrat : le présent document a pour objet de fixer les modalités de location des vélos tout petits proposés par la société Panorama Outdoor.
Article 2 – Prise d’effet : la location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés. Il en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui -ci s’engageant à les utiliser en toutes circonstances avec précaution. Le locataire reconnait avoir reçu le matériel loué en bon état de fonctionnement et déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier ce matériel.
Article 3 – Utilisation : Le locataire doit être une personne physique de plus de 18 ans : tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable. Pour les mineurs, le tuteur légal s’engage au terme des présentes conditions à endosser toute responsabilité pour tout dommage causé directement ou indirectement par le mineur du fait de la location. Le locataire certifie n’avoir connaissance contre-indication médicale à la pratique du vélo et être apte à utiliser le matériel loué qu’il s’engage à utiliser lui-même : le prêt ou la sous location sont interdits. Le locataire s’engage à utiliser le matériel loué sans y apporter de modifications, avec soin, dans des conditions normales et à respecter les consignes d’usage et de sécurité qui lui seront transmises par le loueur : attention, les vélos sont souvent endommagés lors des phases de transport ou de stationnement. Le locataire s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur : il est tenu personnellement responsable de toutes infractions au code de la route, ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il pourrait causer à des tiers. Dans le cas de la pratique tout terrain, le locataire s’engage à évoluer en sécurité et dans le respect des autres usagers qu’il pourrait croiser (randonneurs, autres cyclistes, coureurs, chevaux …). Panorama Outdoor fournit systématiquement un casque par vélo : le port du casque à vélo est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans (AR 431-1-3 du code de la route) et très fortement recommandé pour tout utilisateur que ce soit sur route ou sur chemins. Pour la location de Vélos électriques, le locataire est informé à son départ de l’autonomie de la batterie il ne pourra pas tenir le loueur responsable de la mauvaise gestion de celle -ci.
Article 4 – Responsabilité casse – Vol : Le locataire dégage le loueur de toute responsabilité découlant de l’utilisation du matériel loué, notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles matériels et immatériels des accidents de toute nature. Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation du matériel loué. Le locataire engage personnellement sa responsabilité et ne bénéficie d’aucune couverture d’assurance pour les dommages subis, la casse, le vol, la perte ou la disparition (attention, l’utilisation d’un cadenas n’est en aucun cas une sécurité absolue contre le vol). Le matériel perdu, disparu, volé ou cassé sera facturé sur la base des conditions suivantes : matériel de l’année, 100% du prix d’achat TTC. Un abattement pour vétusté de -20% sera déduit de ce montant de remboursement par année d’ancienneté du matériel. Le locataire s’engage à payer les frais de réparation, pour tous les matériels, équipements et accessoires dont il n’est pas possible d’effectuer une réparation, l’indemnisation se fera au prix de remplacement.
Article 5 – Paiement – mode de règlement : l’ensemble de la prestation doit être réglée à la prise du matériel par le locataire. Les modes de paiement acceptés sont les espèces et la carte bancaire.
Article 6 – Caution : lors de la mise à disposition des matériels, il est demandé aux locataires une empreinte de CB et /ou une pièce d’identité. Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location. Il est convenu que le montant de la caution ou ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire à l’effet d’obtenir l’entier dédommagement de son préjudice.
Article 7 – Paiement – mode de règlement : l’ensemble de la prestation doit être réglée à la prise du matériel par le locataire. Les modes de paiement acceptés sont les espèces et la carte bancaire.
Article 8 – Contestation : En cas de contestation relative au présent contrat, le tribunal compétent sera celui dont dépend PANORAMA OUTDOOR.